Sans surprise, à l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Barnier a confirmé le coup de force du président Macron contre les revendications qui se sont exprimées depuis des mois dans les mobilisations et dans les urnes.

Poursuite et aggravation de l’austérité : « Je vous demande d’en faire beaucoup avec peu ». Le Premier ministre annonce ainsi de nouvelles coupes budgétaires, voire de nouvelles « réformes », dans la continuité de celles qui depuis des années, au nom des économies sur la dépense publique, détruisent les droits des salariés et des agents. Cela tandis que les entreprises bénéficient, entre autres et sans aucune conditionnalité, de largesses fiscales et d’aides publiques (200 milliards d’euros par an) qui alimentent la dette et garantissent des profits records pour les actionnaires (plus de 140 milliards de bénéfice pour les seules entreprises du CAC 40). Et pour M. Barnier, ce seraient encore aux travailleurs de payer !

La réforme Guerini de destruction du statut de fonctionnaire n’est pas enterrée : « Je souhaite que dans les ministères et chez les opérateurs publics soit engagé un effort de productivité, contractualisé, en responsabilisant chacun des directeurs d’administrations concernées ».

Alors que l’École est au bord de l’asphyxie, M. Barnier ne compte pas remettre en question la politique de suppressions de postes et les contre-réformes engagées depuis des années. Aucune réponse aux revendications urgentes, sinon qu’il veut poursuivre l’inclusion des élèves en situation de handicap et remédier au « remplacement des professeurs absents »… en faisant appel aux enseignants retraités !

Aucune annonce non plus sur la nécessaire augmentation du point d’indice pour faire face à l’effondrement du pouvoir d’achat des fonctionnaires (-28% depuis 2000).

Quant à l’annonce sur une revalorisation du SMIC de 2 % dès le 1er novembre, cette aumône (27 euros mensuels) était de toute façon prévue au 1er janvier 2025.

Concernant la réforme des retraites Macron-Borne, le Premier ministre propose aux « partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements, raisonnables et justes, de la loi », balayant d’un revers de main les puissantes mobilisations de 2023. Pour FO, il n’y a pas d’« aménagement » possible : nous revendiquons l’abrogation de cette réforme, car nous sommes opposés, comme l’immense majorité de la population, au recul de l’âge de départ à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation.

Dans cette situation, les salariés et les personnels sont fondés à se réunir en assemblées générales afin de prendre toutes les initiatives pour bloquer ce gouvernement et faire aboutir leurs revendications urgentes :

• Abrogation de la réforme des retraites Macron-Borne !
• Création des postes nécessaires dans les écoles, les établissements et les services !
• Augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice !
• Abandon de l’Acte 2 de l’École inclusive, du « choc des savoirs », du SNU, et de toutes les mesures qui détruisent l’École !
• Abandon définitif du projet Guerini de destruction du Statut !

Madame la Ministre,

Nous nous permettons de vous transmettre les revendications portées par la FNEC FP-FO afin de préparer au mieux l’audience que vous avez indiqué vouloir réunir prochainement :

• Postes : en cette rentrée, les classes sont surchargées (allant jusqu’à plus de 35 élèves par classe en lycée), des classes sont sans professeur, des élèves ne sont pas affectés en lycée, il y a un manque criant de remplaçants dès les premières semaines, des élèves sans AESH, sans infirmière, sans assistante sociale, les personnels administratifs sont en-sous nombre et certains ne peuvent plus prendre de jours de congé, l’aménagement des postes de certains personnels handicapés n’est pas effectué faute de moyens… La FNEC FP-FO réaffirme ses revendications : annulation de toutes les suppressions de postes, création des postes statutaires nécessaires, mise en place immédiate du plan de titularisation pour tous les contractuels qui le souhaitent. La FNEC FP-FO revendique le recours à la totalité des listes complémentaires, dans l’ensemble des corps, et leur ré-abondement. Dans le premier degré, alors que les besoins sont criants, il y a encore des blocages dans les académies de Montpellier, Lyon, Dijon par exemple.
• Salaires : la FNEC FP-FO revendique la revalorisation de la valeur du point d’indice à hauteur de l’inflation (10 % tout de suite sans contrepartie) et l’ouverture de négociation pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2000 (28,5%). Elle revendique l’abandon du Pacte, une revalorisation indiciaire pour tous les personnels, l’abrogation de PPCR et du RIFSEEP qui, après les personnels BIATSS et d’inspection, s’appliquent désormais aux personnels de direction.
• Abrogation de la réforme Macron-Borne des retraites et maintien de tous les régimes de retraites existants, dont le Code des Pensions civiles et militaires
• Abrogation du « choc des savoirs » et de ses mesures
• Abandon des évaluations nationales, des évaluations d’écoles et d’établissements
• Retrait de la réforme de la voie professionnelle
• Abandon des mesures de territorialisation de l’Ecole : nouvelle gouvernance académique, fusion annoncée des académies de Versailles et Paris, expérimentation marseillaise, Notre Ecole Faisons La Ensemble, cités éducatives, loi 3DS, projet de transfert de la médecine scolaire… La FNEC FP-FO revendique le retour à une norme nationale pour les rythmes scolaires (4 jours sur 36 semaines partout).
• Retour à un véritable baccalauréat, premier grade universitaire, avec des épreuves terminales, ponctuelles, anonymes et disciplinaires, abrogation de Parcoursup.
• Abrogation de la loi Rilhac et de ses décrets d’applications, en particulier l’évaluation des directeurs.
• Abrogation du SNU et abandon des « classes défenses » et des « classes engagées », rétablissement d’un ministère de la Jeunesse et des Sports de plein exercice.
• Abandon des formations en caserne pour les directeurs d’école des Yvelines. Les directeurs d’écoles ne sont pas des militaires et n’ont pas vocation à avoir des compétences en matière de sécurité.
• Abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique et abandon des LDG ; retour à toutes les compétences des CAP garantes d’égalité de traitement pour tous les personnels.
• Abandon des logiciels qui dégradent les conditions de travail des personnels : Op@le, RENOIRH ; beugue du logiciel LIEN pour les personnels infirmiers.
• Réforme des concours : outre un calendrier intenable, le projet de réforme proposé l’année dernière comportait des points inacceptables. Pour autant, la situation actuelle avec le maintien de la masterisation, aggravée par la réforme des concours du ministre Blanquer, n’est pas plus acceptable. La FNEC FP-FO revendique : abrogation de la masterisation et recrutement au niveau Bac+3, retour à des épreuves disciplinaires, formation professionnelle sous statut de fonctionnaire rémunérée à temps plein.
• Défense de l’enseignement spécialisé : 24 000 élèves au moins ne sont pas pris en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux faute de La FNEC FP-FO refuse le décret publié en juillet 2024 qui vise à généraliser l’externalisation des établissements sociaux et médico-sociaux dans les écoles ou établissements ordinaires. Elle refuse le « déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire » qui se substitue à une vraie prise en charge des élèves en classe ou structure spécialisée.

Une pétition FNEC FP-FO, FNAS-FO, FSPS-FO et la FAGE-FO a été rédigée pour la satisfaction de nos revendications : défense de l’enseignement spécialisé et adapté ; maintien et création des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS ; recrutement d’enseignants spécialisés et d’AESH ; un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH ; retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, abandon des PAS et des PIAL ; reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap.

La FNEC FP-FO a reçu du ministère l’assurance que les jours de fractionnement pour les AESH (2 jours par an à poser au choix du personnel sur son temps de travail) seraient bien respectés. Ce n’est toujours pas le cas dans de nombreuses académies. Nous vous demandons d’intervenir. Certaines académies convoquent même des GT sur un nouveau cadre de gestion alors que la circulaire nationale n’a pas été soumise à l’avis des fédérations.

• Laïcité : la FNEC FP-FO tient à réaffirmer son attachement à la laïcité de l’Ecole publique : les fonds publics pour l’Ecole publique, les fonds privés pour l’Ecole privée. Elle rappelle son attachement aux principes de Laïcité et de neutralité de l’Ecole, qui mettent les élèves et les personnels à l’abri du Or, une journée visant à promouvoir les « valeurs de la République » a été organisée le jeudi 5 septembre au lycée Champollion de Lattes (Hérault). Etaient présents la Rectrice d’académie, le Préfet de l’Hérault et la présidente locale du CRIF. Nous vous demandons d’intervenir pour que les associations qui portent des messages politiques comme le CRIF restent en dehors des établissements scolaires. L’enseignement laïque est garanti par l’indépendance des enseignants fonctionnaires d’Etat. Les établissements ne peuvent servir de tribune à des positions politiques.
• Outre-mer : lors du Comité Confédéral National de Force Ouvrière qui s’est réuni les 24 et 25 septembre, les délégués d’Outre-Mer ont dénoncé la vie trop chère et le maintien d’un système économique qui aboutit à ce que les prix de certains produits aient triplé, plaçant les populations, notamment les personnels de l’Education nationale, dans une situation de précarité terrible. Il nous apparaît donc tout à fait légitime que les travailleurs de ces territoires utilisent la grève, les blocages et les manifestations pour exprimer leur colère et pour exiger la satisfaction de leurs revendications vitales. A ce titre, nous exigeons l’arrêt de la répression, des arrestations, le retrait des troupes – notamment en Martinique et Nouvelle-Calédonie – et l’ouverture de discussions sur les revendications.
• Syndicats lycéens : la FNEC FP-FO a été informée du refus de candidatures et de professions de foi déposées par des lycéens se réclamant de l’ « Union Syndicale Lycéenne » aux élections du conseil de la vie lycéenne. La FNEC FP-FO s’étonne de ces refus qui ne nous semblent pas justifiés et demande le respect du droit des lycéens à être représentés par les organisations de leur choix.
• Projet de regroupement de personnels de l’administration centrale : Dans un contexte de coupes budgétaires, nous tenons à apporter notre soutien au Syndicat National des Personnels de la Centrale (SNPMEN-FO), qui s’oppose au projet de regroupement et de resserrement de la moitié de ses personnels à Gentilly, et à ses conséquences en termes de suppressions d’emplois, de missions et de dégradation des conditions de travail. Le syndicat SNPMEN-FO a recueilli par voie de pétition 270 signatures de personnels demandant le retrait du projet de regroupement et de resserrement, le maintien des sites actuels, le maintien des emplois en administration centrale, refusant toute détérioration des conditions de travail et s’opposant à tout resserrement, open-space et flex-office.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma parfaite considération.

Clément Poullet,

Secrétaire général de la FNEC FP-FO

Depuis la rentrée, la question de l’inclusion scolaire est sur le devant de la scène : articles de presse qui pointent le manque d’AESH, publication au BO d’un texte sur le déploiement des DAR, rapport de la Cour des comptes sur l’inclusion scolaire…

Le gouvernement lui-même reconnaît les difficultés, comme N. Belloubet qui rappelle les 24000 élèves à qui on refuse une scolarisation faute de place dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESMS), comme les IME, les IMPRO, les IEM, les ITEP…

Mais au lieu d’en tirer les conclusions qui s’imposent et de renforcer l’enseignement spécialisé, le gouvernement veut poursuivre la fuite en avant de l’acte 2 de l’École inclusive qui aboutit à toujours moins de prise en charge pour les élèves et toujours plus de conditions de travail dégradées.

La Cour des comptes dresse un constat fort juste…

Un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2024 indique par exemple : « Les effectifs d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ont triplé : 155361 élèves à la rentrée 2006 et 436085 en 2022… Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) prescrivent des affectations en établissements médico-sociaux qui n’aboutissent pas toujours, faute de places ou en raison du choix des familles. De telles situations conduisent les écoles et les établissements scolaires, en raison de l’obligation de scolarisation qui incombe au ministère de l’Éducation nationale, à accueillir des élèves présentant des troubles face auxquels les intervenants éducatifs se sentent démunis. » On ne saurait mieux dire…

Et d’ajouter : « Il faut également relever le manque de travaux qui permettraient d’analyser en quoi la scolarisation des élèves en situation de handicap est bénéfique pour eux en termes de réussite scolaire et, plus largement, éducative, ainsi que l’impossibilité de distinguer les parcours ou les dispositifs les plus efficaces et efficients. Il en résulte qu’il n’est guère possible de se prononcer sur les performances du modèle français d’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. » Le véritable « bénéfice » ne serait-il donc pas plutôt pécuniaire, sachant un élève scolarisé en classe ordinaire coûte entre 3 et 10 fois moins cher qu’un élève dans l’enseignement spécialisé ?

Concernant les AESH, le rapport relève « d’importants problèmes de recrutement et une insatisfaction de ces agents par rapport à leurs conditions de travail… La dispersion des services des accompagnants d’élèves en situation de handicap entre plusieurs établissements montre les limites des pôles inclusifs d’accompagnement localisés qui font l’objet de critiques récurrentes. »

Forts de ces constats, on s’attend donc à ce que le rapport propose de recruter les enseignants spécialisés pour répondre aux notifications de la MDPH, de recruter les AESH nécessaires avec un Statut de la Fonction publique, un vrai salaire et l’abandon des PIAL… Et bien non ! Bien au contraire…

Mais des préconisations désastreuses !

Les places manquent dans les établissements sociaux et médicaux sociaux ? C’est parce que « Le dispositif actuel souffre de cloisonnement, même si le développement d’unités externalisées (unités médico-sociales implantées dans les établissements scolaires) ouvre une perspective favorable. Il paraît indispensable de revoir les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la scolarisation des élèves en situation de handicap en les inscrivant dans une conception plus fluide entre secteurs éducatif et médico-social. » C’est précisément ce que propose le décret sur l’externalisation des ESMS paru en juillet 2024. Rappelons l’objectif de fermeture totale des ESMS clairement affiché par E. Macron lors de la conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 : « Notre ambition est de mettre fin aux établissements fermés dans lesquels les enfants vivent à part. »

Les AESH sont en nombre insuffisant ? Il suffit de « revoir la situation actuelle qui est marquée par un recours prépondérant à l’accompagnement » et au lieu de cela « améliorer les procédures d’acquisition de matériels pédagogiques et de supports d’enseignement adaptés aux élèves en situation de handicap, et prévoir des actions de formation des intervenants éducatifs. »

Des formations et du matériel au lieu de moyens humains, la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) pour renforcer la mutualisation et réduire le nombre d’AESH, des dispositifs intégrés au lieu des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux … Voilà tout le contenu de l’acte 2 de l’École inclusive !

Un autre exemple du chaos impulsé par l’acte 2 : « l’autorégulation en milieu scolaire »

Le 5 septembre 2024 est également paru au B.O. un texte intitulé « déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire ». Il s’agit de généraliser les « Dispositifs d’autorégulation » (DAR) expérimentés dans certains départements. Ces dispositifs permettent d’inclure en classe ordinaire des élèves avec des troubles du neurodéveloppement : trouble du spectre de l’autisme (TSA), trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI) par exemple…

Il prévoit la mise en place d’une salle dédiée dans laquelle peuvent aller et venir les élèves de l’école ou de l’établissement dans le cadre de l’ « autorégulation ». Un enseignant (le B.O. précise bien non spécialisé) est affecté au DAR. L’équipe enseignante est « formée » pour intégrer dans ses pratiques pédagogiques et son fonctionnement « l’autorégulation » pour tous les élèves de l’école ou de l’établissement… Des personnels spécialisés des ESMS liés à ce DAR pourront intervenir auprès des personnels enseignants en tant que « personnes ressources ».

Tout cela en lieu et place d’une vraie prise en charge des élèves à besoins particuliers dans une classe ou une structure spécialisée ou adaptée.

Signons massivement la pétition FO et réunissons-nous pour faire valoir les revendications !

La FNEC FP-FO n’accepte ni les remises en cause des droits des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers, ni la dégradation continue des conditions de travail des personnels. Elle invite les personnels à se réunir avec le syndicat afin de faire un état des lieux précis des besoins et afin de prendre toutes les initiatives nécessaires pour faire valoir les revendications urgentes.

La FNEC FP-FO, la FNAS-FO, la FSPS-FO et la FAGE-FO invitent d’ores et déjà les personnels à signer massivement la pétition FO pour exiger :

• La défense de l’enseignement spécialisé et adapté ;
• Le maintien et la création des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
• Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS ;
• Le recrutement d’enseignants spécialisés et d’AESH ;
• Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH ;
• Le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL ;
• La reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Télécharger la pétition