Sommaire du dossier :
Tous les congés auxquels les contractuels ont droit
Les articles 10 à 15, 19 à 23, 26, 33-2 et 33-3 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et ses modifications, donnent la liste des congés dont a droit (souvent sous conditions), l’agent contractuel de l’État.
Avec maintien de la rémunération
Pour les congés ci-dessous, à l’exception des congés pour maladie, l’agent contractuel bénéficie de sa rémunération :
- annuel de cinq semaines ;
- pour formation syndicale ;
- de maladie ;
- de grave maladie ;
- en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ;
- à un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;
- à un congé pour la formation professionnelle ;
- à un congé de représentation ;
- pour formation à l’hygiène, à la sécurité au travail et à la prévention médicale.
Dans le cas des congés maladie, en fonction de son ancienneté, l’agent peut percevoir l’intégralité ou seulement la moitié du traitement indiciaire ou dans certains cas, des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Sans rémunération
Les congés ci-dessous ne donnent pas droit à maintien du traitement :
- de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ;
- parental ;
- de présence parentale;
- pour raisons de famille ;
- pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à un enfant, un conjoint ou un ascendant ;
- pour suivre son conjoint qui s’éloigne pour raison professionnelle
de solidarité familiale ; - pour créer ou reprendre une entreprise ;
- de mobilité ;
- pour convenances personnelles ;
- pour se rendre hors métropole ou à l’étranger en vue d’adopter ;
- pour entrer au Gouvernement, à l’Assemblée, au Sénat ou au Parlement européen ;
- pour accomplir le service national, une période d’instruction, une période d’activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- pour suivre un cycle préparatoire à un concours ou période probatoire ou de scolarité.