Les stagiaires

Sommaire du dossier :

L’année de stage : une première obligation

Avant d’être titulariser, tout fonctionnaire doit effectuer et réussir une année de stage.

Le parcours de formation initiale durant le stage peut être adapté en fonction des diplômes et de l’expérience professionnelle du stagiaire. C’est une commission académique qui le défini. Les modalités de la formation initiale sont données dans l’arrêté du 18 juin 2014. Dans le mois qui suit sa prise de fonction, le stagiaire doit être informé par l’administration des modalités de sa formation initiale.

Le fonctionnaire stagiaire de l’éducation nationale bénéficie de toutes les dispositions communes à l’ensemble des fonctionnaires stagiaires de l’État en matière de report de stage, de congés, de sanctions disciplinaires… Vous trouverez toutes ces dispositions dans le décret n°94-874 du 7 octobre 1994.

Un arrêté publié le 22 août 2014 et modifiés à plusieurs reprises fixe les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des PLP et CPE. Une note de service ministérielle dont la dernière version est datée du 21 juin 2023 apporte des précisions sur la mise en œuvre des modalités d’évaluation et de titularisation.

Les modalités d’organisation de l’année de stage ont aussi droit à un texte réglementaire. Il s’agit de la circulaire du 13 juillet 2022 dans laquelle y figure notamment les conditions pour une affectation en établissement à temps complet ou à mi-temps.

Quel que soit le temps de service en établissement, tous les stagiaires sont soumis aux obligations règlementaires de service (ORS) de leur corps.

La mutation : une deuxième obligation

Tout professeur stagiaire doit dès le mois de novembre de son année scolaire de stage, participer à un des mouvements interacadémiques en vue d’obtenir une affectation en tant que titulaire à la rentrée scolaire suivante.

Si à l’issue de la phase interacadémique, le stagiaire a obtenu une académie d’affectation et pas directement un établissement, il devra participer dans cette académie et dans le courant du mois de mars de son année de stage, au mouvement intra-académique pour obtenir un poste.

Votre première mutation est très importante, c’est elle qui peut vous rapprocher… ou vous éloigner durablement de votre famille. Ne la négligez pas.

Les équipes nationale et académiques du SNETAA-FO accompagne les adhérents tout au long de ce long processus de mutation. N’hésitez pas à les solliciter.

Vous trouverez d’autres informations dans notre page dédiée aux mutations.

Le principe du classement initial du stagiaire

Le classement sur la grille indiciaire de rémunération est déterminé par la combinaison du décret régissant leur statut (article 22 du décret n°92-1189 du 6 nombre 1992 pour les PLP et article 9 du décret n°70-738 du 12 août 1970 pour les CPE) ainsi que le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant sur les règles de détermination de l’ancienneté dans l’un des corps de l’éducation nationale.

Dès leur nomination dans le corps des PLP ou CPE, les lauréats de ces concours sont classés sur la grille indiciaire au premier échelon de la classe normale.

Ensuite, il leur appartient de faire valoir certains de leurs services effectués avant l’obtention du concours. Pour cela, ils doivent retourner au rectorat avant le 15 septembre qui suit leur entrée en stage, le dossier académique de classement constitué d’un formulaire et des pièces justificatives.

Au mois de décembre qui suit la rentrée scolaire, le rectorat émet un arrêté de classement qui attribue au stagiaire, avec effet au 1er septembre, un échelon et une ancienneté dans ce dernier exprimée en années, mois et jours. Il est important de noter que cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification à l’intéressé.

Ce classement initial a non seulement un impact sur la rémunération tout au long de la carrière mais aussi sur les barèmes des voeux formulés lors des demandes de mutations. Cette démarche administrative n’est donc pas à négliger.

L’indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Le décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014, permet aux personnels enseignants ou d’éducation stagiaires de bénéficier d’une Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) de 1100 € (montant fixé par un arrêté du 8 septembre 2014).

Pour en bénéficier, il faut toutefois que ces agents effectuent un demi service dans leur établissement et que l’INSPÉ ne soit pas dans la commune de l’établissement d’affectation ni dans celle de leur résidence familiale.

Si l’établissement et la résidence familiale de l’agent ne sont pas situés dans la commune de l’INSPÉ, un renoncement à l’IFF peut lui permettre de percevoir des indemnités de stage et le remboursement des frais de déplacement quand il s’y rend. Cela est parfois plus avantageux. La dégressivité des indemnités de stage impose de bien calculer avant de formuler son renoncement à l’IFF. Encore faut-il qu’il soit accepté…

Les congés (maladie, maternité…) pris pendant le stage

Tous les congés pris par le stagiaire ont des effets sur la durée de son stage. Cependant, selon qu’ils sont rémunérés ou pas, leur impact sur les conditions de prolongation du stages sont différents.

La durée de l’ensemble des congés rémunérés pris pendant l’année de stage, est comptée pour un dixième de la durée du stage, soit 36 jours (1 an équivaut à 12 mois de 30 jours). Ainsi, les jours de congés pris à partir du 37^ième repoussent d’autant la date de fin de stage (sous réserve de validation de ce dernier).

Par exemple, une lauréate d’un concours entrée en stage au 1er septembre de l’année N et ayant un congé maternité de 112 jours, verra son stage prolongé de 112 – 36 soit 76 jours. Sa titularisation ne sera donc prononcée que 76 jours après le 1er septembre de l’année N+1 (si avis favorable du recteur) mais avec effet au 1^ier septembre de l’année N+1.

Le guide du stagiaire du SNETAA-FO