Sommaire du dossier :
Les différents temps partiels
Le travail à temps partiel, pour un agent de l’État titulaire ou contractuel employé depuis plus d’un an à temps complet, peut être accordé de plein droit sous conditions, sur autorisation ou pour des raisons thérapeutiques (voir page dédiée).
Le temps partiel peut aussi, sur autorisation, être annualisé.
Les enseignants stagiaires n’ont pas droit au travail à temps partiel puisque leur stage comporte un enseignement professionnel et doit être accompli dans un établissement de formation.
L’autorisation de travail à temps partiel (sauf pour raison thérapeutique) est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires.
Les demandes d’octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel (sauf pour raison thérapeutique), de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées au recteur avant la fin du mois de décembre précédent la rentrée scolaire, sauf dans le cas d’une réintégration à temps plein pour motif grave. Les personnels qui changent de poste à l’issue du mouvement intra-académique ont jusqu’à la troisième semaine de juin pour en faire la demande par voie hiérarchique (se référer à la note de service académique annuelle pour les dates exactes).
Le travail à temps partiel est possible aux quotités de 50%, 60%,70%, 80% ou 90%. Toutefois, pour les enseignants, ces quotités peuvent être aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures correspondant à la quotité de temps de travail choisie.
Le temps partiel de plein droit
Le travail à temps partiel de plein droit est possible aux quotités de 50%, 60%,70% ou 80%.
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux agents de l’État titulaires ou contractuels employé depuis plus d’un an à temps complet :
- à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
- relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d’invalidité) ;
- pour donner des soins à son époux, son partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Le temps partiel est régit par le code général de la fonction publique pour les titulaires et par le décret n°86-83 pour les contractuels.
Le temps partiel sur autorisation
Le travail à temps partiel sur autorisation est possible aux quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
Il est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et aussi compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du temps de travail.
Les refus opposés aux demandes de temps partiel sont précédés d’un entretien et sont motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l’administration.
La rémunération pendant les temps partiels de droit ou sur autorisation
Pour les temps partiels de plein droit ou sur autorisation, la rémunération est proratisée selon la quotité de travail. Il en est de même pour les indemnités (de résidence, ISOE…).
D’autre part, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge. Rappelons qu’au-delà d’un enfant, le SFT comprend un partie variable proportionnelle au traitement.
Droits à l’avancement, à la promotion interne, à la formation et aux congés maladie
Les périodes de travail à temps partiel de droit et sur autorisations sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination de ces droits.
Les conséquences sur la retraite pour les fonctionnaires
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ou adopté depuis 2004 ou pour donner des soins à un enfant à charge depuis le 1er janvier 2004, est considéré comme un service à temps plein dans la limite de trois ans par enfant. Avant cette date, ce temps partiel de droit est pris en compte comme temps plein pour le calcul de la durée d’assurance tous régimes mais au prorata pour le calcul de liquidation de la pension (c’est à dire, la durée de services effectifs et les bonifications).
Le temps partiel sur autorisation, est compté comme temps plein pour le calcul de la durée d’assurance tous régimes, quelque soit la quotité travaillée. Par contre, la liquidation de la pension est calculée au prorata de la durée des services effectués à temps partiel. Cependant, le fonctionnaire a la possibilité de surcotiser pour que le temps partiel compte comme temps complet dans la liquidation de la pension. Toutefois, la totalité de la durée validée par surcotisation est limitée à quatre trimestres (c’est à dire deux années à mi-temps ou trois années à 12/18, six années à 15/18 ou neuf années à 16/18 par exemple). La limite de durée validable ainsi est fixée huit trimestres pour un travailleur handicapé ayant une incapacité permanente au moins égale à 80%.
Les conséquences sur la retraite pour les contractuels
Les nombres de trimestres validés ne dépendent pas de la quotité de travail mais du montant de leurs revenus annuels. Depuis le 1ier janvier 2014, il faut gagner 150 fois (200 fois antérieurement à cette date) le SMIC horaire brut (valeur au 1ier janvier de l’année considérée) pour valider un trimestre. On ne peut bien entendu pas cotiser plus de 4 trimestres par an.
Contrairement aux fonctionnaires, les contractuels ne peuvent pas surcotiser pour bénéficier de trimestres supplémentaires.