Sommaire du dossier :
Les deux catégories de contractuels
Les contractuels recrutés se répartissent en deux catégories en fonction des diplômes ou titres qu’ils possèdent.
Le recrutement dans la catégorie 2 ne peut se faire qu’à titre exceptionnel et en l’absence de candidat dans la catégorie 1.
| Catégorie | Diplôme ou titre requis |
|---|---|
| 1 | Les candidats remplissant les conditions de diplôme définies par les statuts particuliers des corps exerçant ces fonctions pour pouvoir se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps. Pour les disciplines d’enseignement professionnel et technologique, parmi les candidats justifiant d’une activité ou d’une pratique professionnelle telle que définie par les statuts particuliers des corps exerçant ces fonctions pour pouvoir se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps. |
| 2 | Dans les disciplines d’enseignement général ou technologique, en l’absence de candidats pouvant être recrutés en catégorie 1, les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. |
La rémunération des contractuels
La rénumération dépend de la catégorie de recrutrement. À chacune d’elle, correspond un grille indiciaire servant à établir le salaire de l’agent.
Lors de son recrutement, la position de l’agent dans la grille indiciaire est fonction de son expérience professionnelle. Chaque académie fixe les modalités de leur reprise. Dans l’académie de Lille, le département des personnels enseignants utilise les mêmes règles que pour le classement initial des stagiaires (décret n°51-1423 du 5 décembre 1951).
Une réévaluation a lieu tout les trois au vu des résultats de l’évaluation professionnelle du contractuel. Attention, la réévaluation n’implique pas automatiquement une augmentation de l’indice de rémunération.
Les conditions de recrutement et d’emploi des contractuels
La circulaire ministérielle n°2017-038 du 20 mars 2017 et ses annexes précisent les modalités de la gestion des agents contractuels. C’est la circulaire de référence pour tout ce qui concerne les conditions de recrutement mais aussi les conditions d’emploi (temps de service, absences, formation…).
Le guide SNETAA-FO du contractuel
Vous trouverez dans notre guide du contractuel de nombreuses informations utiles. N’hésitez pas à le télécharger et à contacter nos équipes nationale et académique pour tout complément.
