SNETAA-FO académie de Lille
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Le Conseil d'Administration (CA)
    En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le CA, sur le rapport du chef d'établissement :
  • fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements;
  • vote le projet d'établissement et le contrat d'objectif;
  • vote le règlement intérieur de l'établissement;
  • vote le budget et le compte financier de l'établissement;
  • délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

Le CA peut déléguer certaines de ses attributions à une commission permanente.

La composition du CA dépend du type d'établissement (collège, lycée professionnel, établissement régional d'enseignement adapté...) mais aussi des la présence de certaines sections (enseignent spécialisé, classes de techniciens supérieurs...). Vous trouverez dans les articles R421-14 à R421-19 du code de l'éducation, la composition des différents CA possibles.

Lire les articles R421-14 à R421-19

Pour tout savoir en détail sur le fonctionnement et les attributions du CA ainsi que sur les élections à ce conseil, la lecture des pages dédiées du site internet l'Institut des Hautes Études de l'Éducation et de la Formation (IH2EF) s'impose.

Lire la page sur le fonctionnement et les attributions et celle sur les élections

Pour déclarer une liste SNETAA-FO aux élections du CA de votre établissement, il suffit seulement d'y inscrire deux noms ! Chacun des candidats de cette liste doit aussi se déclarer individuellement.

Déclarer une liste SNETAA-FO aux élections du CA
Déclaration individuelle de candidature au CA
Le projet d'établissement : attention danger !

La loi sur l'école de la confiance a facilité le recours à l'expérimentation en modifiant notamment l'acticle L314-2 du code de l'éducation.

Celui-ci stipule maintenant que le projet d'établissement peut modifier la périodicité des obligations règlementaires de service sous réserve de l'accord des enseignants concernés.

Cette loi a tout simplement ouvert la porte à l'annualisation du temps de travail tant redoutée et synonyme d'emplois du temps surchargés à certaines périodes de l'année scolaire.

Lire l'article L314-2

Le projet d'établissement doit être signé par la CA de l'établissement comme l'indique l'article L401-1 du code de l'éducation.

Le SNETAA-FO conseille vivement de voter contre tout projet d'établissement conduisant à faire entrer l'annualisation du temps dans les services des PLP !

Lire l'article L401-1
La commission permanente

Depuis la rentrée 2021, il n'y a plus obligation de doter les conseils d'administration d'une commission permanente.

Quand elle a été créée, elle est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves. Le détail de sa composition est donné dans les articles R421-37 à R421-40 du code de l'éducation.

Lire les articles R421-37 à R421-40
Le conseil de discipline

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation. Le détail de sa composition est donné dans les articles R511-20 à R511-24 du code de l'éducation.

Lire les articles R511-20 à R511-24
La commission d'hygiène et de sécurité

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Présidée par le chef d'établissement, elle est aussi composée du gestionnaire, du DDFPT, d'un CPE, de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves et d'un représentant de la collectivité de rattachement. Le détail de sa composition et ses attributions sont donnés dans les articles D421-151 à D421-159 du code de l'éducation.

Lire les articles D421-151-20 à D421-159
Le conseil pédagogique

Il est obligatoire dans tous les établissements publics locaux d'enseignement. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le détail de sa composition, ses compétences et son fonctionnement sont donnés dans les articles L421-5, R421-41-1 et R421-41-6 du code de l'éducation.

Lire l'article L421-5et les articles R421-41-1 et R421-41-2
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Ce conseil se réunit sous la présidence du chef d'établissement et les représentants des personnels y assistent à titre consultatif.

Cinq représentants des personnels d'enseignement, d'éducation, et d'assistance éducative ou pédagogique sont désignés chaque année parmi leurs membres volontaires sur proposition des représentants de leur catégorie au sein du conseil d'administration. Vous trouverez tout cela dans les articles R421-43 à R421-45 du code de l'éducation.

Lire les articles R421-43 à R421-45
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Il est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Il peut faire des propositions au conseil d'administration sur des actions liées à l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

Sa composition et ses attributions sont données dans les articles D421-46 et D421-47.

Lire les articles D421-46 et D421-47