Tous les congés des fonctionnaires

L'article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et ses modifications, l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, ainsi que dans la note de service n°90-248 du 30 août 1990, donnent l'ensemble des congés possibles pour les titulaires.

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Désignation du congé	Origine du texte	Rémunération
annuel de cinq semaines	loi de 84	oui mais pas toujours à plein traitement
de maladie
de longue maladie
de longue durée
de maternité
de naissance
pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
pour adoption
de paternité et d'accueil de l'enfant
de formation professionnelle
pour validation de acquis de l'expérience
pour bilan de compétence
pour formation syndicale
pour formation en matière d'hygiène et de sécurité
pour siéger comme représentant d'une association
pour accomplir une période d'instruction ou d'activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile, sanitaire ou civile de police nationale
pour invalidité temporaire imputable au service	loi de 83
pour participer aux activités de certaines organisations, de fédérations...	loi de 84	non
de solidarité familiale
de proche aidant
de non activité pour raison d'étude	note de service de 1990