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Tous les congés des contractuels

Tous les congés auxquels les contractuels ont droit

Les articles 10 à 15, 19 à 23, 26, 33-2 et 33-3 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et ses modifications, donnent la liste des congés dont à droit (souvent sous conditions), l'agent contractuel de l'État.

Désignation du congéRémunération
annuel de cinq semainesoui
mais le salaire peut dépendre du versement d'indemnités journalières
pour formation syndicale
de maladie
de grave maladie
en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle
à un congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption
à un congé pour la formation professionnelle
à un congé de représentation
pour formation à l'hygiène, à la sécurité au travail et à la prévention médicale
de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunessenon
parental
de présence parentale
pour raisons de famille
pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à un enfant, un conjoint ou un ascendant
pour suivre son conjoint qui s'éloigne pour raison professionnelle
de solidarité familiale
pour créer ou reprendre une entreprise
de mobilité
pour convenances personnelles
pour se rendre hors métropole ou à l'étranger en vue d'adopter
pour entrer au Gouvernement, à l'Assemblée, au Sénat ou au Parlement européen
pour accomplir le service national, une période d'instruction, une période d'activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
pour suivre un cycle préparatoire à un concours ou période probatoire ou de scolarité

Télécharger les articles du décret où figurent les différents congés