Lors de son affection dans une zone de remplacement, l'agent se voit rattaché à un établissement qui va gérer son dossier administratif.
Si l'enseignant est affecté dans un ou deux autres établissements en plus de son établissement principal, son temps de service est diminué d'une heure (ou une heure supplémentaire lui est due).
Entre deux affectations, l'enseignant peut être chargé d'assurer des activités pédagogiques dans son établissement de rattachement. Ces activités doivent être conforme à son statut et à ses obligations de service.
L'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré est régi par le décret n°99-823 du 17 septembre 1999. Sa mise en œuvre est précisée dans la note de service n°99-152 du 07 octobre 1999.
ATTENTION, lorsque l'organisation du service l'exige, l'établissement d'affection peut être situé dans une zone limitrophe à celle dans laquelle l'agent a été nommé.
Comme tous les enseignants, le PLP TZR peut se voir verser une indemnité de sujétion quand il intervient au moins six heures dans des classes de première ou de terminale professionnelle.
L'affectation en ZR n'interdit pas la réalisation d'une mission particulière et du paiement de l'indemnité qui lui est associée.
Le TZR peut percevoir la part modulable de l'ISOE s'il accepte d'être professeur principale dans le cadre d'une affectation à l'année ou en cas de suppléance effective d'un collègue la percevant.
D'autres indemnités comme celles pour l'affectation en REP/REP+ ou ZEP sont ouvertes aux TZR.
Le TZR affecté hors de son établissement de rattachement pour une durée inférieur à une année scolaire est bénéficiaire d'une indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Chaque journée de cours donné droit à un paiement d'un taux journalier qui dépend de la distance entre l'établissement de rattachement et celui où s'effectue le remplacement.
Cette indemnité a été instaurée par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989. Vous trouverez les taux journaliers dans notre guide du TZR.
Si le TZR ne peut bénéficier de l'ISSR, il a droit au paiement des frais de déplacement à condition d'être affecté hors de sa résidence administrative (commune de son établissement de rattachement) et de sa résidence familiale (territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent).
Vous retrouverez plus d'informations dans notre page dédiée aux frais de déplacements.